AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, tout mineur souhaitant se rendre à l'étranger non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, devra présenter une autorisation de sortie du territoire (AST).

Les autorisations de sortie du territoire avaient été supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Il est réactualisé dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

À partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport),

  • une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n° 15646*01, accessible sur le site www.service-public.fr et dans le pdf ci-joint) et signée par un titulaire de l'autorité parentale,

  • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

Outre ces mesures, il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. 
Retrouvez toutes les informations sur le site officiel du service public.

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