Pour la rentrée 2016 - 2017, l'inscription aux transports scolaires de chaque enfant est obligatoire même pour les enfants de maternelle et primaire.

Par délibération du 28 janvier 2016, lors du vote de son budget primitif, l’Assemblée Départementale a fixé les modalités et les montants des frais d’inscriptions annuels au transport scolaire comme suit :
- Inscription formalisée sans frais d’inscription pour les élèves du secteur primaire ;
- 50 € pour les collégiens ;
- 110 € pour les lycéens, (gratuit pour le 3ème lycéen d’une même famille inscrit lors de la même année scolaire).

Sur ces bases et afin de garantir le recensement exhaustif des élèves transportés dans le cadre des déplacements liés à l’organisation des Regroupements Pédagogiques, il est apparu indispensable de formaliser davantage la procédure d’inscription dans le but d’élaborer un plan de transport adapté au regard des effectifs connus.

En effet, il est indispensable d’identifier les coordonnées précises des élèves empruntant ces services de transport pour différentes raisons exposées ci-dessous :
- informer les représentants légaux en temps réel des éventuelles perturbations dans les transports ;
- sécuriser la procédure, notamment en termes d’assurance pour l’ensemble des élèves transportés (actuellement la liste des élèves inscrits communiquée par les syndicats RPI/RPC est souvent incomplète) ;
- responsabiliser les familles afin que l’inscription au transport scolaire soit une démarche personnelle et non une formalité automatique.


Par conséquent, dès la prochaine rentrée pour pouvoir bénéficier de la gratuité des transports scolaires prise en charge par le Conseil départemental de l’Oise, tous les élèves devront formuler une demande d’inscription au transport scolaire :
- soit en ligne, solution à privilégier (possibilité d’imprimer un justificatif d’inscription) ;
- soit en papier.

A cet effet, vous trouverez ci-joint un exemplaire du formulaire d’inscription ad hoc au titre de la présente année scolaire que je vous remercie de tenir à disposition des élèves du regroupement pédagogique auquel appartient votre commune et qui empruntent les moyens de transport mis à disposition.
Cet imprimé est également disponible sur le site oise-mobilite.fr

Cette inscription obligatoire sera validée par ATRIOM et fera l’objet d’un courrier de confirmation de prise en charge que chacune des familles concernée recevra personnellement.

* - * - * - *

1er car : desservant LOUEUSE, ERNEMONT-BOUTAVENT, et les hameaux

 

2ème car : desservant ESCAMES, BUICOURT, LA CHAPELLE SOUS GERBEROY, et les hameaux